Le conseil municipal du 25 mars 2011 vu "autrement"

Publié le 10 avril 2011 par L'administrateur

Debat Merci de bien vouloir excuser, par avance, la longueur de ce compte rendu. En raison d'un ordre du jour démentiel lié à l'absence de conseil depuis fin octobre, notre réunion a, en effet, duré environ 4 heures. Nous espérons vivement, pour le bien de notre démocratie locale, que les conditions de fonctionnement du conseil municipal redeviendront décentes avec une périodicité plus normale de ses réunions.

INTRODUCTION :

Après avoir obtenu quelques modifications, nous avons pu approuver (moins une voix) le procès verbal du dernier conseil de bien meilleure qualité que les précédents.

Nous avons exprimé des réclamations sur l'ordre du jour en rappelant notamment

- l'obligation du maire à rendre compte des décisions prises par délégation du conseil.
- la demande d' une plus grande régularité des réunions du CM.
- l'inscription à l'ordre du jour du conseil les comptes rendus de mandats exercés au nom de tous les conseillers par certains élus dans les différentes instances intercommunales. Il n'est, en effet, pas normal que ces derniers prennent des positions sans connaître le point de vue de leurs mandants, les autres élus du conseil.

BUDGET :

La discussion budgétaire a très mal débuté. Les documents n'ont pas été mis à la disposition des élus et nous avons dû insister pour pouvoir analyser les détails du compte administratif.

Au terme d'une longue discussion nous avons pu constater que la promesse solennelle faite publiquement par le maire en conseil municipal de réduire, pour cause de crise, les dépenses de 10% n'a pas été tenue (- 2% seulement). Par ailleurs, des dépenses ont explosé comme celle des fêtes et cérémonies qui a presque doublé en un an tandis que les choix contestables opérés par la municipalité dans le domaine périscolaire ont entraîné des frais supplémentaires importants de nettoyage (effet de l'obligation de sous traiter ce service à un prestataire privé).

Côté investissements, tous les emprunts prévus ont été réalisés alors que les dépenses réelles n'ont atteint que les 2/3 du montant initialement prévu!

Un point est particulièrement inquiétant pour l'avenir : suite à la réforme de la taxe professionnelle, près de 50% de nos recettes fiscales sont désormais issus des compensations versées par l'état. Vu l'état pitoyable des finances publiques, on peut craindre pour la pérennité de ces versements (garantis seulement jusqu'en 2011)! Leur suspension serait catastrophique pour l'équilibre du budget qui ne pourrait être assuré que par une réduction drastique des dépenses et l'arrêt des investissements ou un fort endettement ou/et une forte augmentation de l'impôt des ménages.

D'où la nécessité d'être très modéré en matière de dépenses nouvelles d'autant que de gros investissements ne pourront pas être évités dans un avenir proche en matière d'assainissement ou de sécurisation de l'approvisionnement de la ressource en eau.

Avec une nouvelle inquiétude dans ce domaine : l'inexistence de marges d'autofinancement dans le budget annexe des eaux ce qui signifie que les investissements nets à venir dans ce domaine devront être financés par emprunt et/ou par une augmentation des tarifs de l'eau et de l'assainissement.

Si nous n'avons pas pu approuver le compte administratif 2010 qui soldait des orientations que nous avions dénoncées l'an passé, nous n'avons pas sanctionné le budget primitif 2011. Ce budget de transition marque en effet une pause dans les dépenses et présente un équilibre globalement satisfaisant.

Si les dépenses augmentent mécaniquement du fait des engagements pris antérieurement (comme par exemple le remboursement, par le biais de notre contribution au Syndicat Intercommunal des Sports, des emprunts contractés pour le financement de la base de loisirs), le nouvel emprunt de 120 000 € prévu en 2011 ne sera contracté que si des opportunités se présentent dans le domaine immobilier.

142 000 € sont consacrés au financement de l'aménagement de la zone de Champ Perroud . Non seulement cette opération n'a pas réellement débuté comme prévu en 2010 mais aucune information ne nous a été communiquée sur ce dossier depuis la dernière commission économie qui remonte à septembre 2010 !!!

Les seuls investissements nouveaux prévus en 2011 serviront à financer les travaux d'étanchéité des anciens bureaux de la papeterie ( pour 88 000 € dont un quart sera supporté par les entreprises locataires des lieux).

DIVERS :

Preuve de notre opposition responsable, nous avons approuvé toutes les autres délibérations proposées notamment :

- le positionnement prioritaire de la rénovation intercommunale de la station d'épuration de la papeterie dans la liste des travaux patronnés par le Syndicat intercommunal d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA) avec une abstention.
- l'abandon de l'utilisation des produits phytosanitaires pour répondre aux exigences du département qui conditionne désormais l'octroi de ses subventions au respect de règles strictes en matière de développement durable.
- la demande d'une subvention pour financer le prolongement des trottoirs de l'avenue du Montcelet jusqu'à Champ Perroud.
- l'avenant à la convention d'objectifs de l'Office du Tourisme permettant à ce dernier de disposer des financements nécessaires pour fonctionner en 2O11 (avec des participations communales légèrement augmentées et fixées de manière plus équitable).

QUESTIONS ORALES :

Malgré des réponses convenues frisant la « langue de bois », ces questions orales ont permis de préciser que :

- le maire, pourtant président du conseil d'administration de la Maison de Retraite, n'était pas au courant du projet d'achat par l'hôpital d'une villa située à proximité de ladite Maison de Retraite!
- le tilleul multi centenaire qui a donné son nom à notre Maison de Retraite, véritable patrimoine communal, risque d'être le principal dégât collatéral des travaux d'agrandissement de cet établissement (devra-t-il changer de nom ?)
- le maire d'Entre Deux Guiers trouve normal que la Communauté de Communes ait pu décider de vendre à un privé la Grange d'Aiguenoire sans avoir eu au préalable la courtoisie de demander son avis aux élus de la commune siège de ce bien patrimonial des Chartreux !
le maire d'Entre deux Guiers s'est enfin décidé à appuyer le combat des usagers pour sauver le bureau de poste d'Entre deux Guiers. Nous ne serions, en effet, pas obligés de nous battre contre la réduction des horaires d'ouverture que nous a imposée la direction de la poste si Monsieur le Maire n'avait pas accepté de négocier ces réductions (dixit son courrier à l'association de défense des services publics du secteur) et s'il avait suivi les exemples des maires de St Pierre d'Entremont ou de St Pierre de Chartreuse qui ont réussi à mettre la direction de la poste en échec en mobilisant immédiatement leur conseil et leur population.
- le maire d'Entre-Deux-Guiers, pourtant vice président à l'économie de la Communauté de Communes Chartreuse Guiers, n'est pas troublé par les propositions des commissions de travail du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l'avant pays savoyard

- de « spécialiser le pôle industriel Chartreuse Guiers sur la thématique du bois » (ce qui rétrospectivement empêcherait l'installation de Multibase!)

- de cantonner les activités secondaires de notre pôle à l'artisanat (alors que nous disposons sur notre territoire d'une zone industrielle!)

- de réserver les grandes surfaces commerciales et les activités économiques stratégiques sur « le pôle d'équilibre aux fonctions structurantes » de Pont de Beauvoisin (73) pourtant moins peuplé que le nôtre ... (voir documents sur le site de l'avant pays savoyard, rubrique SCOT).

Tout ceci semble confirmer ce que nous redoutions : le SCOT va cantonner notre commune aux fonctions mineures d'un pôle secondaire situé à la périphérie de l'avant pays savoyard tandis que seront imposées à notre zone industrielle des contraintes de développement que le gestionnaire de la zone (la communauté de communes) n'aura même pas été invité à discuter !

Compte tenu de l'importance, pour l'avenir de notre commune, des discussions en cours dans le cadre du SCOT, nous avons, une fois encore, réclamé un débat en conseil municipal sur ces orientations d'aménagement qui seront validées très prochainement (en mai 2011) : à ce jour, notre demande insistante est toujours sans réponse.

Vos élus autrement : P. Baffert, Sylvain Cartier, C. Collomb, V. Giulivi, R. Maisonnier, R. Ogier-Denis