LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2012 VU "AUTREMENT"
Un conseil qui n'a fait que confirmer la réduction de notre assemblée au rang de chambre d'enregistrement.
La quasi totalité des délibérations prises n'avait qu'une portée formelle voire technique ne justifiant pratiquement aucun débat.
Quelques informations ont cependant émergé de cette longue litanie de votes sans grand intérêt : le coût estimé de la nouvelle classe a été doublé passant de 150 000 à plus de 300 000 euros (beaucoup d'impératifs techniques ayant été au départ sous estimés) ; la commune va adhérer à un dispositif de paiement par internet qui permettra d'acquitter en ligne les factures de la cantine, du service périscolaire et sans doute de l'eau.
Nous avons voté, une nouvelle fois, la subvention d'équilibre du CCAS (12 000 euros contre 9 000 en 2011) sans avoir pu entendre un bilan de l'action de cette structure. Celui-ci nous a été promis à la prochaine réunion du conseil.
A la suite de notre plainte de ne pouvoir débattre d'aucun sujet intéressant l'avenir de notre commune, le maire a laissé entendre qu'il attendait nos propositions. Nous n'hésiterons pas à le prendre très rapidement au mot.
Le seul sujet digne d'intérêt a porté sur l'instauration de la participation pour l'assainissement collectif. Préparé, encore une fois dans l'urgence, mais cette fois par une commission à laquelle nous avons pu participer, elle consiste à instaurer une nouvelle taxe qui sera acquittée lors de chaque raccordement au réseau d'assainissement collectif soit pour une nouvelle unité d'habitation (20 euros par m²) soit lors d'une extension d'une unité existante (10 euros par m²). Les immeubles non résidentiels (école, atelier, hôtel, camping, magasin ...) acquitteront cette participation en fonction du nombre d'équivalents usagers fréquentant le bâtiment (500 euros par équivalent usager dans le neuf et 250 dans l'existant) toujours lors du raccordement au réseau.
Les propriétaires d'immeubles dotés d'un assainissement non collectif se verront imposer le raccordement au réseau d'assainissement collectif lorsque ce sera possible aux conditions suivantes : ceux qui auront un assainissement non collectif déclaré conforme par le service du SPANC seront raccordés gratuitement au réseau collectif ou disposeront de 10 ans pour le faire, ceux dont l'état du dispositif d'assainissement non collectif sera jugé moyen se connecteront au tarif de 10 euros par m² habitable et ceux dont l'état de leur dispositif d'assainissement non collectif sera jugé défaillant devront se connecter au réseau commun au tarif maximum de 20 euros le m².
A noter que l'actuelle taxe de raccordement à l'assainissement (300 euros environ) sera supprimée.