Inquiétudes à propos du SCOT

Reproduction intégrale du courrier adressé le 6 avril 2011 à Monsieur le Président du Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard à propos de leurs inquiétudes liées au SCOT ....

Monsieur le président

du Syndicat Mixte de l'Avant-Pays Savoyard

Parc d'activités Val Guiers

73330 BELMONT TRAMONET

Objet : Réclamation concernant la démarche du SCOT

P.J. : Lettre adressée à Mr le Préfet de Savoie contre l'adhésion de la commune d'Entre Deux Guiers au SCOT de l'Avant Pays savoyard

Copies à Mr le Préfet de la Savoie

Mme la Présidente du Parc Naturel Régional de Chartreuse

Mrs les Conseillers Généraux des cantons de Les Echelles et de St Laurent du Pont

Mr le président de la Communauté de Communes Chartreuse Guiers

Mr le Maire d'Entre Deux Guiers

Monsieur le Président,

Il y a un an, par délibération en date du 5 février 2010, la majorité municipale d'Entre Deux Guiers a décidé de faire adhérer notre commune au Syndicat Mixte de l'Avant Pays savoyard pour intégrer la démarche du SCOT dont votre syndicat est porteur.

Les élus de la liste minoritaire, que j'ai l'honneur de représenter, se sont opposés à cette initiative. Vous trouverez dans la lettre de protestation que nous avons envoyée à Monsieur le Préfet de la Savoie, annexée à ce courrier, les motifs juridiques et pratiques de cette opposition.

Un an après cette décision du conseil municipal d'Entre Deux Guiers, l'arrêté préfectoral sanctionnant l'extension du périmètre du SCOT de l'avant pays savoyard n'a, à notre connaissance, toujours pas été pris. Par voie de conséquence, notre conseil municipal n'a toujours pas été invité à désigner des représentants au conseil syndical du SMAPS. Des élus d'Entre-Deux-Guiers, désignés par le maire, siègent donc dans les différentes commissions chargés d'élaborer le PADD du SCOT sans aucun mandat de notre conseil municipal.

Malgré nos demandes pressantes, aucun débat sur les orientations proposées par ces commissions n'a été organisé au sein du conseil municipal d'entre Deux Guiers depuis notre vote d'adhésion au SMAPS.

Les seuls échos que nous avons de vos discussions ont dû être glanés sur le site internet de votre syndicat. Certaines d'ailleurs, nous inquiètent au plus haut point.

Ainsi, la proposition de "spécialiser le pôle industriel Chartreuse Guiers sur la thématique du bois", si elle devait être interprétée strictement, serait contraire à la vocation polyvalente du site concerné. Si elle avait été appliquée dans le passé, cette mesure aurait par exemple empêché l'installation du fleuron de notre zone, l'entreprise Multibase!

L'idée de cantonner les activités secondaires de notre pôle à "l'artisanat" est étonnante pour une commune qui possède une des deux principales zones industrielles du territoire du SCOT et qui a un passé industriel qui remonte au milieu du XIX° siècle !

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi notre pôle, aussi peuplé que celui de Pont de Beauvoisin (désigné du titre "de pôle d'équilibre aux fonctions structurantes"), devrait être privé de grandes surfaces commerciales et d'activités économiques stratégiques.

Enfin, il est pour le moins curieux, et pour tout dire peu démocratique, que le conseil syndical du SMAPS puisse imposer, en adoptant le PADD, des règles d'aménagement à une zone industrielle (celle de Chartreuse Guiers en l'occurrence) sans avoir associé le gestionnaire de la zone (la communauté de commune Chartreuse Guiers) à sa décision! Ni comme membre de la commission économie de la CCCG, ni comme conseiller communautaire suppléant, je n'ai été invité à débattre de cette question.

Ces remarques confirment, à nos yeux, le bien fondé des critiques que nous avons émises dans le courrier annexé que nous avons adressé à Monsieur le Préfet de la Savoie : l'entrée de la commune d'Entre-Deux-Guiers dans un territoire d'aménagement qui ne prend pas en compte la totalité de son bassin de vie conduit à concevoir notre commune comme un pôle périphérique. C'est oublier la position d'interface qu'elle a toujours assurée, au sein du canton de St Laurent du Pont, entre les polarités métropolitaines de Chambéry, Grenoble et Voiron. De plus, Entre-Deux-Guiers est en train d'être intégré à un schéma d'aménagement qui ne correspond pas à la réalité des solidarités nouées par les habitants de son territoire ce qui est contraire à la règlementation des SCOT dont le territoire doit respecter les bassins de vie.

La démarche du SCOT se veut innovante avec un diagnostic partagé, la prise en compte de la dimension durable que doit désormais revêtir le développement local et des modalités de décision plus participatives.

Or, le moins que l'on puisse dire, c'est que cette dernière nouveauté concerne peu les élus et les habitants d'Entre-Deux-Guiers ! Le conseil municipal de notre commune n'a été associé en aucune manière au débat en cours et les informations destinées à la population dans le bulletin municipal sont d'un laconisme remarquable..

D'après les documents mis en ligne sur le site du SMAPS, l'instance délibérative de votre syndicat est censé adopter le PADD du SCOT courant mai. Nous sommes à un mois de cette échéance et notre conseil municipal n'a toujours pas désigné démocratiquement ses représentants à cette instance .Nous n'avons toujours pas pu débattre du contenu du projet !

Monsieur le Président, nous tenions à vous faire part de notre indignation face à ce qui nous semble être un déni de démocratie et nous espérons vivement que, comme responsable de la démarche du SCOT, vous aurez à coeur de créer les conditions qui permettront aux élus et à la population de notre commune d'obtenir le débat auquel ils ont droit.

Nous restons à votre disposition pour tout entretien ou rencontre éventuels et dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre profond respect.

PIERRE BAFFERT

Conseiller municipal d'Entre Deux Guiers

Au nom des élus de "Entre Deux Guiers autrement".