Le conseil municipal du 20 mars 2009 "Autrement"

Un conseil encore long et important (vote du budget) mais un maigre public.

Il a commencé avec le refus injustifié et discrétionnaire du maire de prendre en compte l’intégralité de nos corrections à sa proposition de procès verbal du précédent conseil. Nous nous sommes donc abstenus de l’approuver.

La discussion du compte administratif qui sanctionne la gestion 2008 du maire nous a donné l’occasion de demander des explications concernant certains dépassements de lignes (alimentation, frais d’impression, fêtes et cérémonies notamment).

Nous avons fait remarquer que les lignes d’investissement n’ont été réalisées qu’à hauteur de 42%. Cette surestimation des dépenses en début d’année a entraîné la mobilisation de recettes inutiles (nous terminons 2008 avec un résultat global positif de 414 645.25 euros).

Cela confirme ce que nous avions dit il y a un an : la hausse des taxes de 1% votée en 2008 contre notre avis par la majorité était totalement injustifiée.

Ajoutons à cela les décisions du conseil non suivies d’effet (comme la promesse d’augmenter de 15% les subventions ordinaires aux associations).

Nous avons donc refusé de voter le compte administratif 2008.

Concernant le budget primitif (ou prévisionnel) 2009, on nous annonce en préambule un budget serré et, à notre grande surprise, nous découvrons, en fait, un budget étonnement laxiste prévoyant une hausse des dépenses de fonctionnement de 6% !

Les dépenses prévues en investissement ressemblaient quant à eux, à une énumération à la Prévert atteignant 1 153 000 euros (dont 325 612 euros de report) alors que la municipalité n’a pu réaliser que pour 352 401 euros de travaux ou achats en 2008 !

Résultat : 330 000 euros d’emprunts (dont 80 000 pour le budget des eaux) CAD le maximum réalisable alors qu’aucun programme d’ampleur n’est envisagé !

Bref, cette année, c’est Byzance ! Tout le contraire de ce qui était annoncé !

Nous avons fait une contre-proposition : limiter les dépenses de fonctionnement au niveau de celles de 2008 (+ l’inflation) ce qui aurait permis d’économiser 40 000 euros environ.

Pour atteindre cet objectif, nous avons proposé que la moitié de cette somme provienne d’une réduction de 20% des indemnités des élus (votés en 2008 au maximum autorisé, contre notre souhait), d’économies sur la ligne « fêtes et cérémonies » et sur les impressions en ré-internalisant certaines dépenses (bulletin municipal et Entre Deux Guiers infos).

Nous avons également proposé que les 20 000 euros restant soient trouvés à partir d’un audit interne de nos dépenses effectué ligne par ligne par la commission finances pour « chasser le gaspi » partout où cela est possible et souhaitable.

Ces 40 000 euros économisés auraient pu permettre de réduire les taux d’imposition ce qui parait d’autant plus

nécessaire que les montants des taxes d’habitation et du foncier bâti vont augmenter respectivement de 6.3 et 5.3%, cette année, du fait de la forte revalorisation des bases d’imposition.

Exactement le scénario que nous avions annoncé lors de notre cérémonie des voeux de janvier !

Le solde des économies ainsi réalisées aurait pu servir à accroître notre autofinancement, limitant d’autant le recours à l’emprunt.

Cette proposition, pourtant mûrement étudiée, a été accueillie par des sarcasmes et n’a même pas été soumise au vote !

Le maire a également inscrit au budget 75 000 euros pour démarrer le projet du PER (projet d’aménagement touristique avec plan d’eau derrière la Corderie). Or, le groupe de pilotage des élus sensé conduire le projet n’a même pas été saisi du dossier ! Les commissions thématiques sensées faire des propositions n’ont, en un an, jamais été réunies !

Au demeurant, cette somme ne servira même pas à commencer les travaux mais à financer encore des études et des opérations préparatoires, et ce, alors qu’il était prévu au départ que le projet serait terminé fin 2009 ! A cette date, en fait, rien n’aura encore vraiment commencé !

Ce projet devient un serpent de mer, une cathédrale dans le désert, dont le calendrier s’allonge dangereusement, rendant de plus en plus hypothétique sa réalisation. Et nous ne parlons pas de la confidentialité avec laquelle est conduit le dossier, loin de la population, des forces vives du territoire susceptibles de lui donner de la consistance et même des élus !

Comme nous l’avons dit en séance : avec ce projet de PER « nous allons dans le mur »

Bien entendu, nous avons rejeté cette proposition de budget tandis que les élus de la majorité, qui n’ont posé qu’une seule question pendant les 3 heures du débat budgétaire, l’ont votée comme un seul homme !

 
Une dernière délibération était à l’ordre du jour : le transfert de la compétence communale à la communauté de communes pour élaborer un SCOT (ou schéma de cohérence territoriale) CAD un projet de développement, global et partagé, pour notre territoire.

Contrairement à nos adversaires, nous avions inscrit dans notre programme de campagne une telle démarche comme axe prioritaire à notre action. C’est dire si nous y sommes favorables.

Deux raisons nous ont cependant amené à voter contre ce transfert de compétence à la CCCG :

• d’abord le verrouillage oligarchique du fonctionnement de la CCCG qui laisse mal augurer de sa capacité à développer une démarche participative nécessaire à la mise en place d’un tel projet

• ensuite, notre exclusion (et celle de tous nos électeurs) du conseil communautaire qui va nous empêcher de participer à la décision finale.

Pour être complet, précisons que nous avons approuvé le compte de gestion du percepteur et que nous nous sommes abstenus sur le compte administratif et le budget du service des eaux.